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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Fracture numérique et couverture des zones grises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0997S posée par Mme Catherine Procaccia
Dégroupage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey
Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard
Démarchage téléphonique et droits du consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence