Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier

Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

02/11/2023
Pertinence
Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly

Mutualisation des pylônes et antennes-relais

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

01/12/2022
Pertinence
Question n° 1929S posée par Mme Patricia Demas

Raccordement final des abonnés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir

Couverture mobile dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence