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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 1412S posée par M. Bruno Rojouan

Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17343 posée par M. Hervé Maurey

Couverture mobile des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14625 posée par M. Hervé Maurey

Couverture mobile des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir

Couverture mobile dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13048 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2019
Pertinence