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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Olivier Cigolotti
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0997S posée par Mme Catherine Procaccia
Dégroupage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1367S posée par M. Jacques Mézard
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard
Démarchage téléphonique et droits du consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence