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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20682 posée par M. Joël Bourdin
Répartition des compétences en matière de gestion de voirie transférée à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel
Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence
La question est caduque
Pertinence