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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 05862 posée par M. Thierry Carcenac
Répartition du produit des amendes de police pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Jean Louis Masson
Balayage des rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel
Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence
La question est caduque
Pertinence