Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
-
Question n° 04058 posée par M. Alain Dufaut
Distribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Jean Pépin
Dépenses de voirie des communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
-
Question n° 17912 posée par M. Jacques Bialski
Remboursement de la TVA aux communautés de communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00620 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 14651 posée par M. Jean Pépin
Opérations de voirie et FCTVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19560 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21747 posée par M. Roland Courteau
Dotation globale d'équipement et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03997 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences pour les communes du transfert de la compétence voirie au syndicat intercommunal
La question est caduque
Pertinence