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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers

   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 09896 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Compétence eau et assainissement et agence de l'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

   La question est caduque

   27/07/2017

   Pertinence