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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25446 posée par M. Jean Louis Masson
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24353 posée par M. Jean Louis Masson
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. François Marc
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25796 posée par M. François Marc
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19511 posée par M. Jean Louis Masson
Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
La question est caduque
Pertinence