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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 305 trouvées
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog
Hausse des tarifs des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 09529 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14519 posée par Mme Vivette Lopez
Fusion de l'aide à la complémentaire de santé et de la couverture maladie universelle complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas
Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. Hervé Marseille
Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence