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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-recours au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1004G posée par M. Roland Courteau
Pauvreté et inégalités sociales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26016 posée par M. Bruno Rojouan
Réalité de la situation économique des mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06541 posée par M. Dany Wattebled
Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence