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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay
Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon
Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0290S posée par Mme Florence Lassarade
Société commerciale MédecinDirect
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0293C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21375 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Aides directes et indirectes au financement de la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12646 posée par M. Alain Néri
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
Pertinence