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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 2049S posée par M. Patrice Joly
Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2053S posée par Mme Véronique Guillotin
Ajustements du forfait de participation aux urgences du patient
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 2132G posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 27378 posée par Mme Isabelle Briquet
Exonération du forfait patient urgences et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27274 posée par M. Didier Mandelli
Exonération du forfait patient urgence pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26634 posée par M. Serge Mérillou
Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26694 posée par Mme Angèle Préville
Forfait de participation aux urgences du patient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2118S posée par Mme Else Joseph
Recours aux urgences en zone rurale faute de médecin traitant
La question est caduque
Pertinence