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1144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 953 trouvées
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Question n° 00210 posée par M. Jean Cluzel
Fiscalité de l'assurance complémentaire santé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02883 posée par M. François Abadie
Inégalité de traitement entre les adhérents des associations de prévoyance sociale et ceux des sociétés mutualistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03680 posée par M. Louis Moinard
Transfert des charges financières de santé vers les ménages
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. Jean Pourchet
Retraités de la coiffure
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 13209 posée par Mme Joëlle Dusseau
Discrimination des séropositifs et des malades du sida en matière d'assurance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 06664 posée par M. Guy Fischer
Propositions de la Fédération des mutuelles de France pour lutter contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Guy Fischer
Propositions de la Fédération des mutuelles de France pour lutter contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25876 posée par M. René Trégouët
Réforme du code de la mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32520 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Accès aux couvertures complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34252 posée par M. Rémi Herment
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères par un dispositif fiscal incitatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence