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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 09156 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes importants de l'hôpital Nord Franche-Comté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Michel Boutant
Application du système bonus-malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. Pierre Martin
Niveau de consommation d'énergie des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14676 posée par M. Jean-Luc Fichet
Consommation d'énergie des équipements électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14533 posée par M. Gérard Le Cam
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence