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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 20974 posée par Mme Colette Mélot

   Compte personnel de prévention de la pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 19387 posée par M. Alain Dufaut

   Report des mesures d'application du compte de pénibilité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny

   Les soixante-dix ans de la sécurité sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   07/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 17088 posée par M. Alain Marc

   Mise en place du compte pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   02/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Compte pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/05/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00919 posée par Mme Nelly Tocqueville

   Abandon du compte pénibilité

   La question est caduque

   03/08/2017

   Pertinence