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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Maurice Vincent
Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence