Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19269 posée par M. Loïc Hervé

    Suppression de dépôts de fonds publics en numéraire dans les bureaux de poste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly

    Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17716 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dépôt du produit des recettes des activités gérées en régie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13104 posée par M. Yves Fréville

    Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et télécommunications

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne