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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul
Imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia
Moratoire ou « décalage technique d'application »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Robert del Picchia
Convergence et justice fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia
Taux moyen et justificatifs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Imposition en France des recrutés locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux de 2015
La question est caduque
Pertinence