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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 04588 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01401 posée par M. Christophe-André Frassa

    Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01404 posée par M. Christophe-André Frassa

    Charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01399 posée par M. Christophe-André Frassa

    Charges sociales sur dividendes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa

    Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa

    Location meublée professionnelle et déductions fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois

    Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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