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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publication des actes administratifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04197 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de publication des actes administratifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03055 posée par Mme Christine Lavarde
Classification comme jeux d'argent des activités de la plateforme Sorare
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec
Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09588 posée par Mme Vivette Lopez
Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0447S posée par M. Yannick Vaugrenard
Inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
Pertinence