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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

    Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux

    Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Réduction des lieux de dépôts des recettes collectées par les mairies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

    Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14904 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotations des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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