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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16813 posée par M. Ivan Renar
Artisans taxis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Serge Vinçon
Décret relatif aux transports urbains et non urbains de personnes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15636 posée par M. Philippe Adnot
Rédaction ambiguë de l'article 32 du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes permettant une distorsion de la concurrence au détriment de l'industrie du taxi
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Bernard Laurent
Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15406 posée par M. Auguste Cazalet
Taxis : politique et réglementation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence