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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12691 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence