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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence