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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel
Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'âge pour adopter des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01029 posée par M. Ivan Renar
Adoption des enfants à particularités ou pupilles de l'État
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance juridique du parrainage civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps
Saisine du juge aux affaires familiales
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Mireille Schurch
Répartition des prestations familiales en cas de séparation ou de divorce faisant l'objet d'une mesure de résidence alternée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23230 posée par M. Mathieu Darnaud
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence