Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 15921 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas

Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

Mode de scrutin des conseillers métropolitains

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 11786 posée par M. Philippe Kaltenbach

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

La question est caduque

22/05/2014
Pertinence
Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

La question est caduque

06/02/2014
Pertinence