Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0652S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du Morbihan

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible