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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut
Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Michel Savin
Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25935 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
Pertinence