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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 33646 posée par M. Alain Dufaut
Financement des CAUE
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 30858 posée par M. Michel Doublet
Ressources des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 30923 posée par M. François Autain
Financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 30390 posée par M. Alain Dufaut
Financement des CAUE
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 29989 posée par M. Auguste Cazalet
Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence