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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21868 posée par M. Roland Courteau
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. Michel Alloncle
Crédits alloués aux conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08878 posée par M. Roger Poudonson
Conseils d'architecture: modification
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence