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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 25480 posée par M. Charles Ferrant
Statuts type des conseils d'architecture: approbation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28622 posée par M. Jean Francou
Conseils de l'architecture: date de mise en place
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31105 posée par M. Roger Poudonson
Construction: consultation du conseil d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33482 posée par M. Edouard Le Jeune
Représentation des artisans du bâtiment dans les conseils d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34626 posée par M. Roger Poudonson
Construction: consultation du conseil d'architecture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02640 posée par M. Roger Poudonson
Rémunération des architectes-conseils et architectes consultants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04502 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan des activités des conseils d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13176 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Incidence du prêt à taux " zéro " sur les taxes parafiscales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20134 posée par Mme Josette Durrieu
Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Georges Mazars
Délai de validité du permis de construire et taxe locale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence