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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22709 posée par Mme Catherine Troendlé
Politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Jean-Claude Requier
Réactivation du conseil de modération et de prévention
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Roland Courteau
Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06935 posée par M. Robert Tropeano
Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08005 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Rôle du conseil de la modération et de la prévention
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent
Attentes et préoccupations de la filière viticole
La question est caduque
Pertinence