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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10211 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des viticulteurs concernant le plan cancer 2009-2012 et les mesures du rapport « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan »
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. Marcel Rainaud
Promotion du vin
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Promotion et dégustation du vin dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
Pertinence