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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0302S posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer sur le vin
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05703 posée par M. Philippe Madrelle
Légiférer pour le vin
La question a été retirée
Pertinence