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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09596 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Augmentation des péages autoroutiers
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09188 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08659 posée par M. Jean-Claude Leroy
Relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08402 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rapports entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08227 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence