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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Alain Fouché
Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence