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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Jean-Claude Merceron
Contrat enfance jeunesse
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 34822 posée par M. Thierry Foucaud
Contrôle des collectivités locales sur les services de gestion de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06605 posée par M. Louis Souvet
Difficultés de recrutement d'apprentis par les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11726 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Souscription de contrat collectif d'assurance complémentaire santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence