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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21538 posée par M. Georges Mouly
Gratuité du transport pour les apprentis
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 03667 posée par Mme Christiane Demontès
Très vives inquiétudes à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01105 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean Germain
Avenir de la batellerie artisanale
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04180 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Politique d'investissement fluvial
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26433 posée par M. Bruno Sido
Sauvegarde des canaux Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11271 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence