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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07940 posée par M. Gérard Delfau
Affectation des sommes du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Gérard Delfau
Présence de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Gérard Delfau
Avenir des personnels des CROUS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Gérard Delfau
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 1195S posée par M. Gérard Delfau
Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10276 posée par M. Gérard Delfau
Affectation des recettes du loto sportif
La question est caduque
Pertinence