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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1131S posée par M. Alain Lambert
Bail à réhabilitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Dominique Leclerc
Hausses sur les aciers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou
Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence