Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13164 posée par M. François Bonhomme

    Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11724 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prise en charge des frais de santé lors des séjours en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation des pensionnés de retraite établis hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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