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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06408 posée par M. Jean Cluzel
Retraite des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence