Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 06408 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06724 posée par M. Michel Rigou

    Exonération de taxe foncière pour les propriétés non bâties dans le cas de marais desséchés : compensation financière pour les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07731 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12135 posée par M. Xavier de Villepin

    Droit aux soins de santé des retraités français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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