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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07517 posée par Mme Agnès Canayer
Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06125 posée par Mme Annie David
Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de convention des taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention entre les artisans du taxi et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11315 posée par M. Jérôme Bascher
Convention entre l'assurance maladie et les taxis
La question est caduque
Pertinence