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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant
Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Libre choix des consommateurs pour la réparation de leur véhicule
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05851 posée par M. André Trillard
Prestataire de réparation en carrosserie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. Jean Germain
Rôle des assurances dans les relations entre assurés et entreprises artisanales de service automobile
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence