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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15527 posée par M. Alain Gournac
Prix des carburants sur le réseau autoroutier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Michel Boutant
Libre choix par les assurés de leur réparateur carrossier
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 06708 posée par Mme Muguette Dini
Libre-choix de chaque consommateur de son réparateur automobile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence