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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10803 posée par M. Jean-François Mayet
Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. André Trillard
Sociétés mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34137 posée par M. Michel Doublet
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Économie
Pertinence