Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 07622 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt favorisant l'égal accès de tous aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 05064 posée par M. Gérard Delfau
Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt pour faciliter l'adhésion à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 04642 posée par M. Jean-François Picheral
Dispositif fiscal favorisant un égal accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 04108 posée par M. Yvon Collin
Accès de tous à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence