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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 06963 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06370 posée par M. Charles Ginésy

    Egalité d'accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05632 posée par M. Jean-Yves Mano

    Egalité d'accès aux soins

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04962 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Crédit d'impôt en faveur des souscripteurs à une complémentaire santé

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04718 posée par M. Jean Pépin

    Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

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